Quels sont les avantages fiscaux de l’achat de biens immobiliers neufs ?

Quels sont les avantages fiscaux de l’achat de biens immobiliers neufs ?

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Investir dans un immeuble neuf que ce soit pour habitation personnelle ou pour un but lucratif regorge de nombreux avantages. A côté de la qualité et du confort que confère le nouvel immeuble à ses habitants, on peut ajouter les différentes garanties techniques obligatoires qui permettent au propriétaire de jouir de ses locaux en toute quiétude pendant plusieurs années. En outre, il existe également une multitude d’avantages sur le plan fiscal qui accompagnent l’achat d’un bien immobilier neuf. Nous vous faisons le point sur les 5 meilleurs avantages fiscaux que vous procure l’acquisition d’un immeuble neuf.

Avec un immeuble neuf, vous payez des frais de notaire réduits

Lorsqu’on compare les frais de notaire à payer sur l’achat d’un immeuble ancien par rapport à un immeuble neuf, il existe un écart considérable. En effet, les frais de notaire pour un immeuble neuf sont deux fois inférieurs à ceux d’un vieux bâtiment. Ainsi, au lieu de payer entre 7 % à 8 % de la valeur totale de l’immeuble, vous n’aurez qu’à débourser 2 % à 3 % dans le cas où celui-ci est neuf.

Les éléments rentrant en ligne de calcul des frais de notaire pour un immeuble neuf sont : la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière, les honoraires du notaire et les différents frais de formalités et de dossier. Il existe aujourd’hui sur internet plusieurs promoteurs immobiliers qui peuvent vous aider à acquérir des biens immobiliers neufs. Dans ce sillage, on peut mentionner le site Immobilier Icade (https://www.icade-immobilier.com/programmes-immobilier-neufs) dont l’un des buts est de faciliter l’accès à la propriété pour tous.

L’achat d’un immeuble neuf vous exonère de la taxe foncière

Tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immeuble est soumis au paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Mais lorsque vous faites l’acquisition d’un immeuble neuf, vous êtes exempté de cette taxe. En effet, bien que ce soit une exonération temporaire, l’achat de tout logement neuf vous épargne du paiement de la taxe foncière sur une période de deux années. Toutefois, il y a certaines conditions à remplir pour pouvoir jouir pleinement de cet avantage fiscal. Tout d’abord, le propriétaire doit effectuer une déclaration, selon le type de logement, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours dès que l’immeuble est achevé.

Il faut préciser que cet avantage commence par courir à partir du 1er janvier de l’année qui suit la finition de l’immeuble. Pour que l’exonération soit effective, le maire de la commune où se situe l’immeuble doit aussi impérativement donner son appréciation.

Le dispositif Pinel avantage l’acquéreur d’un immeuble neuf

Cette loi permet la réduction d’impôts pour toutes les personnes qui décident d’investir dans l’achat ou la location d’immeubles neufs en France. Les avantages du dispositif Pinel vous accompagnent tant que subsiste votre engagement sur le bien immobilier. Par ailleurs, au fur et à mesure que les années passent et que votre engagement demeure, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt plus conséquente.

Vous payez moins de TVA sur l’achat de certains immeubles neufs

Lorsque certaines conditions sont remplies, le propriétaire d’un bien immobilier neuf peut bénéficier de la réduction de la TVA sur l’immeuble. Au lieu du taux de 20 % qui est souvent appliqué pour le compte de la TVA, celui-ci est réduit jusqu’à 5,5 % pour les immeubles neufs. Toutefois, pour être éligible à cet avantage fiscal, certains critères essentiels sont à vérifier. Il faut d’abord que le logement se situe dans certains quartiers spécifiques (ANRU, QPV, NPNRU). Ensuite, il est impérieux que les revenus de l’acheteur du nouvel immeuble ne dépassent pas un seuil fixé par la loi. Enfin, la loi prévoit certaines fourchettes pour le prix de vente de l’immeuble neuf.

L’Etat vous accorde des aides fiscales pour acheter un immeuble neuf

En plus des diverses réductions fiscales et facilités dont vous bénéficiez à l’achat d’un bien immobilier neuf, l’Etat a mis en place certains dispositifs pour accorder des aides réglementées à ceux qui désirent devenir propriétaires d’un logement neuf. Il existe à cet effet, plusieurs prêts dont par exemple le prêt action logement ou encore le prêt à taux zéro (PTZ).