Souscrire une RC décennale en tant qu’auto-entrepreneur
Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous pouvez souscrire des contrats spécifiques en passant par des professionnels. N’hésitez pas à demander des devis dans le but de confronter l’ensemble des garanties et pour profiter des meilleurs prix. Il ne faut pas négliger cette assurance décennale notamment dans le monde du BTP. Grâce à Internet, il sera assez facile de souscrire une RC décennale pour auto-entrepreneur.
Un contrat complet pour couvrir tous les défauts
Que ce soit pour une construction ou des travaux de rénovation, vous n’êtes pas à l’abri de quelques problématiques. C’est la loi Spinetta intégrée au Code civil qui permet notamment de fixer les avantages de l’assurance décennale. Cette dernière ne doit pas être confondue avec la garantie dommages ouvrage. En passant par un professionnel, il vous aidera à réaliser la différence et à sélectionner le meilleur contrat pour votre business.
- L’assurance de responsabilité civile décennale a tendance à couvrir tous les vices de construction.
- Cela concerne la solidité de l’ouvrage, mais également les défauts, les imperfections ainsi que les malfaçons dans une construction.
- Dès la réception de l’ouvrage, ce contrat est valable pendant 10 ans. Il faut alors bien conserver le contrat qui pourra être transféré dans le cadre d’une vente.
Pour les auto-entrepreneurs, plusieurs défauts peuvent être pris en compte, c’est le cas des fissures, des problèmes d’isolation qu’ils soient thermiques ou phoniques. Vous avez aussi une prise en charge des travaux d’assainissement qui ont été mal réalisés ainsi que les malfaçons au niveau de la charpente, de la véranda. La RC décennale sera aussi en vigueur si la piscine n’a pas été installée dans les règles de l’art.
N’oubliez pas de vous tourner vers un professionnel pour qu’il puisse vous renseigner, car il s’agit d’une obligation pour l’artisan auto-entrepreneur. Ce dernier doit alors se renseigner s’il évolue dans le monde du BTP.
