Fournisseur d’électricité : ce qu’il faut retenir sur l’ARENH et son impact avant 2025
L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique, est un dispositif central pour les fournisseurs d’électricité. Mis en place en 2011, il garantit un accès régulé à l’énergie nucléaire, mais son arrêt est prévu en 2025. Découvrez les modalités d’accès, de calcul et les implications pour les fournisseurs.
Le 7 décembre 2010, la Commission européenne instaure la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) pour concurrencer le marché de l’électricité. L’ARENH a été mis en place le 11 juillet 2011, en réponse à l’engagement de l’État français envers la Commission européenne.
Cependant, ce dispositif, qui a marqué une étape importante dans le paysage électrique français, est prévu pour prendre fin en décembre 2025. En tant que fournisseur d’électricité, ce dispositif vous impacte directement. Voici l’essentiel à retenir.
Qu’est-ce que l’ARENH?
L’ARENH (Accès Régulé de l’Énergie Nucléaire Historique) vise à garantir aux fournisseurs d’électricité un accès encadré à l’énergie nucléaire. Vous trouverez d’ailleurs quelques renseignements d’actualité sur le site Enerdigit.fr pour peaufiner vos connaissances sur ce dispositif.
En effet, l’ARENH permet aux fournisseurs d’électricité de s’approvisionner auprès de l’EDF selon certaines conditions fixées par les pouvoirs publics. Le prix de l’électricité dans le cadre de l’ARENH est fixé à 42 /MWh, avec un plafond global de 100 TWh/an.
Comment les fournisseurs d’électricité peuvent-ils demander un volume d’ARENH?
Pour recevoir un volume d’ARENH, les fournisseurs d’électricité doivent au préalable adresser une demande à la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Cela implique l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse demande-accord-ARENH@edf.fr.
Les fournisseurs doivent ensuite transmettre des pièces justificatives à EDF, qui examinera le dossier avant de signer l’accord-cadre. Il revient enfin aux demandeurs de volume d’ARENH d’envoyer le document à la CRE. Notez que l’accord passé entre les fournisseurs d’électricité et l’EDF permet d’encadrer les ventes réalisées par ces derniers.
La CRE détermine la quantité d’ARENH attribuée à chaque fournisseur en fonction de son profil de consommation, basé sur les habitudes énergétiques de ses clients. C’est-à-dire les informations concernant l’électricité consommée par ses clients pendant les heures dites de «faible consommation».
Fixées à l’échelle nationale, ces dernières correspondent d’une part, à toutes les heures des mois de juillet et août. D’autre part, elles englobent les heures entre 1 h et 7 h du matin puis celles des week-ends et des jours fériés. Ces derniers horaires comptent pour les mois d’avril à octobre.
Comment s’effectue le calcul du droit ARENH des fournisseurs d’électricité?
Le calcul du droit d’ARENH à attribuer aux fournisseurs est une tâche qui relève des compétences de la CRE. Celle-ci l’effectue selon les termes du Code de l’Énergie et suivant deux principaux facteurs qui conditionnent l’avis favorable de la CRE.
D’abord, il est impératif que le volume d’ARENH accordé soit représentatif de la part du volume d’électricité nucléaire du mix français. Ce dernier est mesuré par le coefficient de bouclage, qui reflète la proportion d’électricité nucléaire dans le mix énergétique national. Ensuite, la part d’ARENH dont les fournisseurs d’électricité bénéficient doit être en accord avec la consommation de leurs clients.
Que se passe-t-il lorsque les demandes d’ARENH excèdent le volume global maximal de 100 TWh/an?
Dans une certaine mesure, il est possible que les demandes d’ARENH des fournisseurs d’électricité dépassent le volume global maximal fixé à 100 TWh/an. Mais cette éventualité avait été anticipée par les termes du Code de l’énergie, plus précisément, de l’article L336-3.
Dans ce cas, le volume d’ARENH est soumis à un écrêtement, conformément aux règles établies par la CRE. Il est en effet question de la mise en place d’une régulation visant à répartir équitablement l’accès à l’électricité nucléaire entre les fournisseurs. Les fournisseurs affectés devront alors s’approvisionner des volumes d’électricité manquants au prix du marché de gros.
Avec la fin annoncée de l’ARENH en 2025, les fournisseurs d’électricité doivent dès maintenant anticiper les implications sur leurs stratégies d’approvisionnement. Une transition vers d’autres mécanismes de régulation sera essentielle pour maintenir la compétitivité et répondre à la demande croissante d’énergie durable.
